Permis d'aménager n° 08404717S0003 à Gargas pour un terrain de 1 315 m², Route De Saint Saturnin Les Apt Beyssan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 08404717S0003
Demandeur
SCI MAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08404717S0003 porte sur un projet situé Route De Saint Saturnin Les Apt Beyssan. La demande émane de SCI MAVI.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beyssan
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487431595
- SIRET
- 48743159500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GARGAS (84400)
Autres dossiers de SCI MAVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404717S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |