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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08404720S0002

Permis d'aménager à Gargas pour 6 935 m² de terrain - Chemi Des Pourrats

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO SPHERE et autorisé le 11 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404720S0002, instruit par la commune de Gargas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2020

Dossier PA n° 08404720S0002

Demandeur

IMMO SPHERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08404720S0002, délivré le 11 novembre 2020 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Des Pourrats, Gargas (84400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO SPHERE. L'opération concerne un terrain de 6 935 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0D1847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2020

Surface du terrain

6 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

18/11/2021

Autorisation

11/11/2020

Chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 935 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SPHERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835118803
SIRET: 83511880300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANSOUIS (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08404720S0002
Code commune INSEE	84047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 novembre 2020
Date de dépôt	18/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 935 m², situé Chemi Des Pourrats, Gargas (84400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO SPHERE et autorisé le 11 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404720S0002, instruit par la commune de Gargas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.