Permis d'aménager n° 08404720S0002 à Gargas pour un terrain de 6 935 m², Chemi Des Pourrats
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2020
Dossier PA n° 08404720S0002
Demandeur
IMMO SPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08404720S0002 a été délivré le 11 novembre 2020 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Des Pourrats. La demande émane de IMMO SPHERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1847. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SPHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835118803
- SIRET
- 83511880300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANSOUIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404720S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |