Permis d'aménager n° 08404717S0004 à Gargas pour un terrain de 2 319 m², Route De Saint Saturnin Les Apt
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 janvier 2018
Dossier PA n° 08404717S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08404717S0004 porte sur un projet situé Route De Saint Saturnin Les Apt.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1871. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Gargas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGAS (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404717S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |