Permis d'aménager n° 08404714S0003 à Gargas, Rd 83
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PA n° 08404714S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08404714S0003 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un projet situé Rd 83.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B842, B985, B1891. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Gargas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404714S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 26/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |