Permis d'aménager n° 08404713S0001 à Gargas, Chem Des Maureguettes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PA n° 08404713S0001
Demandeur
LES NOURRATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08404713S0001 a été délivré le 31 mai 2014, pour un projet situé Chem Des Maureguettes. Le demandeur déclaré est LES NOURRATS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1839, C1837, C1841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Gargas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOURRATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794297556
- SIRET
- 79429755600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |