Permis d'aménager n° 08403913N0002 à Courthézon, Chem De La Barrade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 08403913N0002
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403913N0002 porte sur un projet situé Chem De La Barrade. EVOLIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB67A, AB64. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de EVOLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403913N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |