Permis d'aménager n° 08403913N0001 à Courthézon, Chem Louise Michel Les Sourcieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PA n° 08403913N0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403913N0001 a été délivré le 26 avril 2014, pour un projet situé Chem Louise Michel Les Sourcieres. Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX166, AX165, AX164. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sourcieres
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |