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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08403819S0004

Permis d'aménager n° 08403819S0004 à Cheval-Blanc pour un terrain de 1 661 m², Chemi Du Moulin De Losque Les Cadenieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AUTODOM et autorisée le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403819S0004, déposé en mairie de Cheval-Blanc.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PA n° 08403819S0004

Demandeur

AUTODOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08403819S0004, délivré le 20 février 2020 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Du Moulin De Losque Les Cadenieres. La demande émane de AUTODOM.

L'opération concerne un terrain de 1 661 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1244. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Cheval-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cadenieres

Territoires administratifs

Commune: Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 661 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTODOM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819248824
SIRET: 81924882400016
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CHEVAL-BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08403819S0004
Code commune INSEE	84038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 661 m², situé Chemi Du Moulin De Losque Les Cadenieres à Cheval-Blanc (84460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AUTODOM et autorisée le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403819S0004, déposé en mairie de Cheval-Blanc.

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