Permis de construire n° 08403821S0014 à Cheval-Blanc pour 122 m² de logement, 556 Chemi Du Moulin De Losque
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 08403821S0014
Demandeur
AUTODOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403821S0014 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 556 Chemi Du Moulin De Losque. Le dossier a été déposé par AUTODOM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1244, AH1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheval-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheval-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 93 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 93 m² | 332 m² |
| Total | 239 m² | 93 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 93 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTODOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819248824
- SIRET
- 81924882400016
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHEVAL-BLANC (84460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403821S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |