Permis d'aménager n° 08403819S0003 à Cheval-Blanc pour un terrain de 14 648 m², Route Des Taillades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 08403819S0003
Demandeur
CONSTRULAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403819S0003 a été délivré le 27 février 2020 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Taillades. La demande émane de CONSTRULAC.
L'opération concerne un terrain de 14 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK184, AK185, AK188. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Cheval-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Cheval-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRULAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813651213
- SIRET
- 81365121300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE THOR (84250)
Autres dossiers de CONSTRULAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403819S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |