Permis d'aménager n° 08403820S0001 à Cheval-Blanc pour un terrain de 3 000 m², 756 Avenu De La Canebiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 08403820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 756 Avenu De La Canebiere, le permis d'aménager n° 08403820S0001 a été délivré le 7 octobre 2020 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI237, AI238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Cheval-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheval-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAL-BLANC (84460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |