Permis d'aménager n° 08407718C0001 à Modène, La Libertoune
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 08407718C0001
Demandeur
CONSTRULAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407718C0001 a été délivré le 11 octobre 2018 à Modène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Libertoune. Le demandeur déclaré est CONSTRULAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Modène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Modène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Modène Code postal 84330 Identifiant INSEE 84077
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRULAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813651213
- SIRET
- 81365121300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE THOR (84250)
Autres dossiers de CONSTRULAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |