Permis d'aménager n° 0840812200004 à Morières-lès-Avignon pour un terrain de 3 036 m², 301 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 0840812200004
Demandeur
GENDALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 301 Avenue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 0840812200004 a été délivré le 13 février 2023 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GENDALYS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 036 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ414, AZ415, BS472. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENDALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485339568
- SIRET
- 48533956800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840812200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |