Permis d'aménager n° 08403514E0004 à Cavaillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PA n° 08403514E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2015 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403514E0004 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavaillon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAS (13560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403514E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |