Permis d'aménager n° 08403514E0002 à Cavaillon, 526 Avenu Prosper Merimee
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PA n° 08403514E0002
Demandeur
SAINT FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 526 Avenu Prosper Merimee, le permis d'aménager n° 08403514E0002 a été délivré le 9 décembre 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SAINT FELIX.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO697, BO694. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT FELIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331804138
- SIRET
- 33180413800013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403514E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |