Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08403514E0002

Permis d'aménager à Cavaillon pour 0 m² de terrain - 526 Avenu Prosper Merimee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FELIX et autorisé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403514E0002, instruit par la commune de Cavaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PA n° 08403514E0002

Demandeur

SAINT FELIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08403514E0002, délivré le 9 décembre 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 526 Avenu Prosper Merimee, Cavaillon (84300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAINT FELIX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO697, BO694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

08/01/2016

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO697 BO694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FELIX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331804138
SIRET: 33180413800013
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08403514E0002
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 526 Avenu Prosper Merimee, Cavaillon (84300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FELIX et autorisé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403514E0002, instruit par la commune de Cavaillon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.