Permis d'aménager n° 08403514E0001 à Cavaillon, Chemi De Beraud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 08403514E0001
Demandeur
PINGUET IMMOBILIER SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403514E0001, délivré le 29 juillet 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De Beraud. Le projet est porté par PINGUET IMMOBILIER SAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO673, BO684. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PINGUET IMMOBILIER SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814563524
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |