Permis d'aménager n° 08403515E0001 à Cavaillon pour un terrain de 131 297 m², Site Du Grenouillet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 08403515E0001
Demandeur
COMMUNE DE CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403515E0001, délivré le 28 juillet 2015 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Site Du Grenouillet. La demande émane de COMMUNE DE CAVAILLON.
L'opération concerne un terrain de 131 297 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVAILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400356
- SIRET
- 21840035600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |