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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840342500003

Permis d'aménager n° 0840342500003 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 1 194 m², Chemin De Reveillac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE et autorisée le 8 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840342500003, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PA n° 0840342500003

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2025 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840342500003 porte sur un projet situé Chemin De Reveillac. La demande émane de SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 194 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM106, BM124, BM156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM106 BM124 BM156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 194 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258402304
SIRET: 25840230400012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840342500003
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 194 m², situé Chemin De Reveillac à Caumont-sur-Durance (84510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE et autorisée le 8 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840342500003, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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