Permis d'aménager n° 0840342500003 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 1 194 m², chemin de Reveillac
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PA n° 0840342500003
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2025 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840342500003 porte sur un projet situé chemin de Reveillac. La demande émane de SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 194 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BM 106, BM 124, BM 156. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Caumont-sur-Durance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 194 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE, un syndicat mixte basé à Mallemort.
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258402304
- SIRET
- 25840230400012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840342500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles BM 106, BM 124, BM 156 à Caumont-sur-Durance (84510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.