Permis d'aménager n° 0840342400004 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 7 274 m², Allee De La Farigoule
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0840342400004
Demandeur
CABINET COURBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840342400004, délivré le 14 avril 2025 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee De La Farigoule. Le demandeur déclaré est CABINET COURBI.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK90, AK100. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET COURBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 521025734
- SIRET
- 52102573400018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840342400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |