Permis d'aménager n° 08403021C0003 à Caromb pour un terrain de 9 045 m², Chemin Du Ploutas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 08403021C0003
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403021C0003 a été délivré le 23 mai 2022 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Ploutas. Le dossier a été déposé par GGL TERRITOIRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1168, A1173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Caromb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- SIRET
- 88177913600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403021C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |