Permis d'aménager n° 08403013N0001 à Caromb, Chem Des Preyauts Les Preyauts
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PA n° 08403013N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2014 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403013N0001 porte sur un projet situé Chem Des Preyauts Les Preyauts.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1499, B670. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Caromb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Preyauts
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAROMB (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403013N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |