Permis d'aménager n° 08403018C0003 à Caromb pour un terrain de 403 m², Petit Chemin Des Pres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 08403018C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403018C0003 porte sur un projet situé Petit Chemin Des Pres.
L'opération concerne un terrain de 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Caromb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2020.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/04/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAROMB (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403018C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |