Permis de construire Mixte N° 08402619S0011

Permis de construire n° 08402619S0011 à Cadenet pour 1 815 m² de logement et locaux, 49 Avenue Philippe De Girard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 08402619S0011

Demandeur

LES DEMEURES DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402619S0011 porte sur un projet situé 49 Avenue Philippe De Girard. La demande émane de LES DEMEURES DU CHATEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Locaux 524 m² 170 m² 0 m² 524 m² 0 m² -354 m² 170 m²
Total 524 m² 1 815 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 291 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 0 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 0 m²
dont Entrepôt 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² -483 m² 0 m²
Total locaux 524 m² 170 m² 0 m² 524 m² 0 m² -354 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 2 - - 21
- 47,6 % 42,9 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DU CHATEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413832411
SIRET
41383241100016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1997
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402619S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Avenue Philippe De Girard, à Cadenet (84160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES DEMEURES DU CHATEAU et accordé le 9 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402619S0011, déposé en mairie de Cadenet.

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