Permis de construire Mixte N° 08402619S0011

Permis de construire à Cadenet pour 1 815 m² de logement et locaux - 49 Avenue Philippe De Girard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 08402619S0011

Demandeur

LES DEMEURES DU CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08402619S0011, délivré le 9 août 2019 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Avenue Philippe De Girard, Cadenet (84160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEMEURES DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 2 T4, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 170 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Locaux 524 m² 170 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 524 m² 1 815 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 291 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Entrepôt 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 524 m² 170 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 2 - - 21
- 47,6 % 42,9 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DU CHATEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413832411
SIRET
41383241100016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402619S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenue Philippe De Girard, Cadenet (84160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES DU CHATEAU et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 2 T4, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402619S0011, instruit par la commune de Cadenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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