Permis d'aménager n° 08402016S0002 à Bonnieux pour un terrain de 6 470 m², Route De Menerbes Camping Le Va Le Bosquet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 08402016S0002
Demandeur
MOLINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08402016S0002 a été délivré le 17 octobre 2016 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Menerbes Camping Le Va Le Bosquet. Le demandeur déclaré est MOLINA.
L'opération concerne un terrain de 6 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bonnieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOLINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511604290
- SIRET
- 51160429000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BONNIEUX (84480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402016S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |