Permis d'aménager n° 08401718C0002 à Bédoin pour un terrain de 1 242 m², Route De Flassan Le Moulinet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 08401718C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401718C0002 porte sur un projet situé Route De Flassan Le Moulinet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1868, F3049, F3052. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Bédoin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bédoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulinet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401718C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |