Permis d'aménager n° 08401717C0001 à Bédoin pour un terrain de 5 623 m², 190 Chemi Des Sablieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 08401717C0001
Demandeur
SOULET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401717C0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 190 Chemi Des Sablieres. Le demandeur déclaré est SOULET IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 623 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G257, 0G258, 0G260. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Bédoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bédoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795273630
- SIRET
- 79527363000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEDOIN (84410)
Autres dossiers de SOULET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |