Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08401724C0001

Permis d'aménager n° 08401724C0001 à Bédoin pour un terrain de 10 192 m², Route De Flassan L'ouveirette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401724C0001, déposé en mairie de Bédoin.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 08401724C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2024 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401724C0001 porte sur un projet situé Route De Flassan L'ouveirette.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 192 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F749, F750, F2748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Bédoin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

10 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F749 F750 F2748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ouveirette

Territoires administratifs

Commune: Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 192 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08401724C0001
Code commune INSEE	84017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 192 m², situé Route De Flassan L'ouveirette à Bédoin (84410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401724C0001, déposé en mairie de Bédoin.

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PA n°08401721C0001 Autorisé

475 Route De Flassan

Bédoin (84410)

12 juil. 2021 1 265 m² foncier

PA n°08401721C0002 Autorisé

Chemin De La Montagne

Bédoin (84410)

13 sept. 2021 1 394 m² foncier

PA n°08401721C0004 Terminé

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Bédoin (84410)

04 janv. 2022 12 629 m² foncier COMMUNE DE BEDOIN

PA n°08401723C0001 Terminé

Route De Flassan

Bédoin (84410)

27 juil. 2023 11 174 m² foncier COMMUNE DE BEDOIN

PA n°08401724C0002 Terminé

Route De Carpentras La Salle / La Garenne

Bédoin (84410)

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Bédoin (84410)

10 févr. 2026

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