Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08401723C0001

Permis d'aménager n° 08401723C0001 à Bédoin pour un terrain de 11 174 m², Route De Flassan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEDOIN et autorisée le 27 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401723C0001, déposé en mairie de Bédoin.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 08401723C0001

Demandeur

COMMUNE DE BEDOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Flassan, le permis d'aménager n° 08401723C0001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEDOIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 174 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2320, F2321, F2606. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

11 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2320 F2321 F2606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEDOIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400174
SIRET: 21840017400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEDOIN (84410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08401723C0001
Code commune INSEE	84017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 174 m², situé Route De Flassan à Bédoin (84410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEDOIN et autorisée le 27 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401723C0001, déposé en mairie de Bédoin.

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