Permis d'aménager n° 08401713C0003 à Bédoin pour un terrain de 7 705 m²
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 08401713C0003
Demandeur
SOULET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2016 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401713C0003 figure dans les données Sitadel. SOULET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3197, 0F3195, 0F3194. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Bédoin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bédoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795273630
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEDOIN (84410)
Autres dossiers de SOULET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401713C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |