Permis d'aménager n° 08401716C0001 à Bédoin pour un terrain de 1 350 m², Rue Des Remparts Saint Antonin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 08401716C0001
Demandeur
LES MASETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Remparts Saint Antonin, le permis d'aménager n° 08401716C0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES MASETS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Bédoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bédoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Antonin
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MASETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487627747
- SIRET
- 48762774700032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Autres dossiers de LES MASETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |