Permis d'aménager n° 08407215C0004 à Mazan pour un terrain de 4 980 m², 1136 Chemin Des Teyssier Garrigues De Bramefan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 08407215C0004
Demandeur
LES MASETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1136 Chemin Des Teyssier Garrigues De Bramefan, le permis d'aménager n° 08407215C0004 a été délivré le 27 octobre 2015 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES MASETS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M570, 0M1073, 0M1074. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garrigues De Bramefan
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MASETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487627747
- SIRET
- 48762774700032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Autres dossiers de LES MASETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407215C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |