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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08401223C0001

Permis d'aménager n° 08401223C0001 à Beaumes-de-Venise pour un terrain de 20 964 m², 85 Avenue Raspail

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE et autorisé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401223C0001, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PA n° 08401223C0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Avenue Raspail, le permis d'aménager n° 08401223C0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 964 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM461, AM462. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Beaumes-de-Venise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

20 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM461 AM462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400125
SIRET: 21840012500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08401223C0001
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 964 m², situé 85 Avenue Raspail à Beaumes-de-Venise (84190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE et autorisé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401223C0001, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

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