Permis d'aménager n° 0840072200005 à Avignon pour un terrain de 80 183 m², avenue de la Pinede Montfavet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0840072200005
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840072200005 porte sur un projet situé avenue de la Pinede Montfavet. La demande émane de CHS DE MONTFAVET.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 80 183 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CE 674. Au total, le catalogue compte 76 permis d'aménager à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfavet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 80 183 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHS DE MONTFAVET, un établissement public d'hospitalisation basé à Avignon. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400090
- SIRET
- 26840009000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |