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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840072200002

Permis d'aménager n° 0840072200002 à Avignon pour un terrain de 460 m², 14 Av Stuart Mill

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAFM et autorisé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200002, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PA n° 0840072200002

Demandeur

SAFM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840072200002 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé 14 Av Stuart Mill. Le projet est porté par SAFM.

L'aménagement porte sur un terrain de 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814500757
SIRET: 81450075700012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840072200002
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 460 m², situé 14 Av Stuart Mill à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAFM et autorisé le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200002, déposé en mairie d'Avignon.

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