Permis d'aménager n° 0840072200006 à Avignon pour un terrain de 544 m², 39 Avenue Du Moulin De Notre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PA n° 0840072200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840072200006, délivré le 31 octobre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Avenue Du Moulin De Notre.
L'opération s'étend sur un terrain de 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO168. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |