Permis d'aménager n° 0840072200007 à Avignon pour un terrain de 1 137 m², 8 Boulevard Paul Chabas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 0840072200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840072200007 a été délivré le 20 février 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Boulevard Paul Chabas.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL781, IL780. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |