Permis d'aménager n° 0840071500003 à Avignon pour un terrain de 70 667 m², 1183 Des Souspirous - Clos De L
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 0840071500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1183 Des Souspirous - Clos De L, le permis d'aménager n° 0840071500003 a été délivré le 26 juin 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 70 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN25, EN26, EN82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 03 (84031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |