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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08400420C0005

Permis d'aménager n° 08400420C0005 à Aubignan pour un terrain de 12 326 m², Chemin De Serres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MB AMENAGEURS et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400420C0005, déposé en mairie d'Aubignan.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 08400420C0005

Demandeur

MB AMENAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400420C0005 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé Chemin De Serres. Le dossier a été déposé par MB AMENAGEURS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 326 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA27, BA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aubignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

12 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA27 BA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 326 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB AMENAGEURS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853763498
SIRET: 85376349800013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Autres dossiers de MB AMENAGEURS

PA n°08400421C0003 Autorisé

Chemin De Serres

19 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08400420C0005
Code commune INSEE	84004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 326 m², situé Chemin De Serres à Aubignan (84810).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MB AMENAGEURS et autorisé le 22 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400420C0005, déposé en mairie d'Aubignan.

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22 Avenue Francois Raspai

Aubignan (84810)

17 juil. 2019 916 m² foncier OGA

PA n°08400419C0005 Terminé

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Aubignan (84810)

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Aubignan (84810)

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PA n°08400421C0003 Autorisé

Chemin De Serres

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