Permis d'aménager n° 08400421C0003 à Aubignan pour un terrain de 12 326 m², Chemin De Serres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 08400421C0003
Demandeur
MB AMENAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400421C0003 porte sur un projet situé Chemin De Serres. Le projet est porté par MB AMENAGEURS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA27, BA29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aubignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB AMENAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853763498
- SIRET
- 85376349800013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de MB AMENAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400421C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |