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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08400319A0001

Permis d'aménager n° 08400319A0001 à Apt pour un terrain de 6 072 m², 1392 Che Des Abayers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LA CLEF DES CHAMPS et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400319A0001, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 08400319A0001

Demandeur

CAMPING LA CLEF DES CHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400319A0001 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 1392 Che Des Abayers. Le dossier a été déposé par CAMPING LA CLEF DES CHAMPS.

L'opération concerne un terrain de 6 072 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F736. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

6 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 072 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA CLEF DES CHAMPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399728385
SIRET: 39972838500036
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08400319A0001
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 072 m², situé 1392 Che Des Abayers à Apt (84400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LA CLEF DES CHAMPS et autorisé le 9 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400319A0001, déposé en mairie d'Apt.

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