Permis d'aménager n° 08400318A0003 à Apt pour un terrain de 5 755 m², Av Philippe De Girard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 08400318A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2018 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400318A0003 porte sur un projet situé Av Philippe De Girard.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE D AVRAY (92410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400318A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |