Permis d'aménager n° 08400321A0001 à Apt pour un terrain de 4 373 m², 9212 Impasse Henri Bosco
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 08400321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400321A0001 porte sur un projet situé 9212 Impasse Henri Bosco.
L'opération concerne un terrain de 4 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |