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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08400120A0002

Permis d'aménager n° 08400120A0002 à Althen-des-Paluds pour un terrain de 8 665 m², 256 Rte St Jules

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTHEN IMMO et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400120A0002, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PA n° 08400120A0002

Demandeur

ALTHEN IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400120A0002 a été délivré le 5 mars 2021, pour un projet situé 256 Rte St Jules. Le dossier a été déposé par ALTHEN IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B268, B269, B272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Althen-des-Paluds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Surface du terrain

8 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B268 B269 B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTHEN IMMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843473695
SIRET: 84347369500016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ALTHEN DES PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08400120A0002
Code commune INSEE	84001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 665 m², situé 256 Rte St Jules à Althen-des-Paluds (84210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTHEN IMMO et autorisé le 5 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400120A0002, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

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