Permis de construire Logement N° 08400122A0006

Permis de construire à Althen-des-Paluds pour 258 m² de logement - 256 Rte St Jules

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 08400122A0006

Demandeur

ALTHEN IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08400122A0006, délivré le 4 août 2022 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 256 Rte St Jules, Althen-des-Paluds (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTHEN IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTHEN IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843473695
SIRET
84347369500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALTHEN DES PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Rte St Jules, Althen-des-Paluds (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTHEN IMMO et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400122A0006, instruit par la commune de Althen-des-Paluds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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