Permis de construire Logement N° 08400122A0006

Permis de construire n° 08400122A0006 à Althen-des-Paluds pour 258 m² de logement, 256 Rte St Jules

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 08400122A0006

Demandeur

ALTHEN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400122A0006 a été délivré le 4 août 2022 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 256 Rte St Jules. ALTHEN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Althen-des-Paluds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTHEN IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843473695
SIRET
84347369500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ALTHEN DES PALUDS (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 256 Rte St Jules, à Althen-des-Paluds (84210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTHEN IMMO et accordée le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400122A0006, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

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