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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08315218J0001

Permis d'aménager à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 0 m² de terrain - Le Rayol

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315218J0001, instruit par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PA n° 08315218J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08315218J0001, délivré le 7 novembre 2018 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Rayol, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AO115, AO116, AO49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO115 AO116 AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08315218J0001
Code commune INSEE	83152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Rayol, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315218J0001, instruit par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.