Permis d'aménager n° 08315215J0001 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour un terrain de 7 164 m²
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PA n° 08315215J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08315215J0001 a été délivré le 23 mars 2016 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 7 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAYOL CANADEL SUR MER (83820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08315215J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |