Permis d'aménager n° 08315221J0003 à Rayol-Canadel-sur-Mer
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 08315221J0003
Demandeur
L'ANCRE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08315221J0003 a été délivré le 28 juin 2021. Le projet est porté par L'ANCRE D'OR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ANCRE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842904823
- SIRET
- 84290482300023
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- RAYOL CANADEL SUR MER (83820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08315221J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |