Permis d'aménager n° 08315121B0001 à Vins-sur-Caramy pour un terrain de 8 975 m², Le Plan De Vins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 08315121B0001
Demandeur
LOTI-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Vins-sur-Caramy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08315121B0001 porte sur un projet situé Le Plan De Vins. Le demandeur déclaré est LOTI-PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 975 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A149, A1719. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vins-sur-Caramy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vins-sur-Caramy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vins-sur-Caramy Code postal 0 Identifiant INSEE 83151
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI-PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410651970
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de LOTI-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08315121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |