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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831512600001

Permis d'aménager n° 0831512600001 à Vins-sur-Caramy pour un terrain de 200 m², Ancien Chemin De Vins A Cotignac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831512600001, déposé en mairie de Vins-sur-Caramy.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 0831512600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831512600001, délivré le 5 août 2026 à Vins-sur-Caramy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ancien Chemin De Vins A Cotignac.

L'opération s'étend sur un terrain de 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vins-sur-Caramy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

05/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vins-sur-Caramy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vins-sur-Caramy Code postal 83170 Identifiant INSEE 83151
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINS SUR CARAMY (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831512600001
Code commune INSEE	83151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 août 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 200 m², situé Ancien Chemin De Vins A Cotignac à Vins-sur-Caramy (83170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831512600001, déposé en mairie de Vins-sur-Caramy.

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