Permis d'aménager n° 08315123O0002 à Vins-sur-Caramy pour un terrain de 35 627 m², Chemin Saint-Christophe
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 08315123O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vins-sur-Caramy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08315123O0002 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé Chemin Saint-Christophe.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1638, A1639, A1640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vins-sur-Caramy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vins-sur-Caramy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vins-sur-Caramy Code postal 83170 Identifiant INSEE 83151
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPS LA SOURCE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08315123O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |